Conditions générales d'utilisation

Introduction et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation du site web Orivexaltha et de ses services de planification financière par abonnement.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• "Service" : désigne nos services de planification financière par abonnement proposés via le site web
• "Utilisateur" : désigne toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
• "Contenu" : désigne tous les textes, images, données et matériaux présents sur le site web
• "Compte" : désigne le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services

Conditions d'éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes physiques majeures résidant en France ou dans l'Union européenne.

Logo Orivexaltha: Logo Orivexaltha

En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique pour conclure des contrats et respecter les présentes conditions.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Respecter les lois et réglementations applicables
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Tenter de compromettre la sécurité du site web
• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Interférer avec le bon fonctionnement du service
• Usurper l'identité d'autrui ou falsifier des informations

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de Orivexaltha ou de ses concédants.

Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour utiliser notre site web.

Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence d'utilisation de ce contenu pour fournir nos services.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et garantissez qu'il ne viole aucun droit tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à nos conditions.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité: Politique de confidentialité

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 250€ est payable d'avance chaque mois. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire selon votre choix.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours minimum.

Vous bénéficiez d'une garantie satisfaction de 60 jours pour un remboursement intégral sans condition.

Toute contestation de facturation doit être signalée dans un délai de 30 jours suivant la facturation.

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite quant aux résultats obtenus.

Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou répondra à tous vos besoins spécifiques.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant des sommes payées au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Cette limitation s'applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du service.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable selon les modalités suivantes :

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons également résilier en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, l'accès aux services cesse immédiatement et aucun remboursement n'est dû sauf garantie satisfaction applicable.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la résolution des litiges survivent à la résiliation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont juridiction exclusive pour tout litige.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos services.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Orivexaltha concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à : info@orivexaltha.com